Indice onss 362
Web31 dec. 1998 · L'ONSS livre les données et a développé avec HIVA-K.U.Leuven des statistiques fiables. De RSZ levert de data en ontwikkelde samen met HIVA-K.U.Leuven … WebSi une association issue de la Commission Paritaire 329.02 ou 329.03 (ayant pour indice ONSS le 362 ou 762), vous salarie, vous pouvez faire appel au fonds 4S et faire une …
Indice onss 362
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WebPar contre, les critères suivants ne sont pas relevants pour cerner l'activité de l'entreprise : l'objet social ; le type de contrat, la formation ou les tâches du travailleur ; l'affiliation à une fédération d'employeurs ; l'activité déclarée au registre du commerce ; l'indice de catégorie ONSS ou les dispositions des conventions collectives de travail. Web• Commission paritaire 329.02 et 03 Fonds social pour le secteur Socio culturel et sportif – Fonds 4S (Indice ONSS 362 et 762) • Commission paritaire 332 Fonds social des milieux …
WebLe Fonds 4S est alimenté par une cotisation patronale sectorielle de 0,20% (cotisation de base de 0,10% et une cotisation effort de formation de 0,10%) prélevée par l’ONSS. Une … Webpés – Fonds social ISAJH (Indice ONSS 162) Commission paritaire 327.02 et 03 Fonds social pour le secteur des Entreprises de Travail Adapté (ETA) – Fonds social ETA (Indice ONSS 173 – COCOF et 273 région wallonne) Commission paritaire 329.02 et 03 Fonds social pour le secteur Socio culturel et sportif – Fonds 4S (Indice ONSS 362 et 762)
Web10 jun. 2007 · Nous vous communiquons ci-après le texte des articles 1 à 5 de cette CCT qui répartissent les employeurs du secteur en 4 catégories qui reçoivent chacun un … WebIndice ONSS 362, 762 611 162 222 022 662 Ancienneté minimum chez l’employeur actuel 2 ans 1 an Expérience Professionnelle minimale 5 ans quel que soit le secteur ... Indice ONSS 462 025 330, 311 1391 422, 522, 722, 735 Ancienneté minimum chez l’employeur actuel 1 an Expérience Professionnelle minimale 3 ans quel que soit le secteur
Web1 apr. 2024 · Indices ONSS Type travailleur Validité depuis le Description; 100.00.00-00.00: 002: 1: 01/04/2024: Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers: 100.00.00-00.00: 012: …
WebLe Ceform asbl dispose d’un agrément spécifique pour le secteur de l’aide à la jeunesse. Le premier prix affiché est celui réservé aux services publics et agréés organisés par le CODE de la prévention, de l’aide et de la protection de la jeunesse. Le second prix est celui du secteur non marchand. Voir nos conditions générales. Catalogue CEFORM chihuly like glass wall artWeb1 apr. 2010 · L'indice ONSS 762 pour les institutions fédérales et bicommunautaires, associations internationales ou organisations de droit étranger dont le siège social est … chihuly like glassWeb1 jan. 2004 · L'indice ONSS 362 pour les autres travailleurs. Un arrêté royal du 21 septembre 2004 (MB du 30 septembre 2004) détermine la compétence de la Sous … chihuly locationsWebLe Ceform asbl dispose d’un agrément spécifique pour le secteur de l’aide à la jeunesse. Le premier prix affiché est celui réservé aux services publics et agréés organisés par le … gothia barnmatWeble numéro ONSS définitif de l'entreprise, un certain nombre de codes, dont le code NACE (nomenclature générale des activités économiques dans la Communauté européenne) qui qualifie les activités de l'entreprise, et les catégories d'employeur attribuées. gothia böckerWebLes Fonds sociaux Les Fonds sociaux agissent sur le maintien et l’amélioration des conditions de travail via : la création d’emplois Maribel ; l’aménagement de fin de carrière (Plan Tandem, prépensions) ; la promotion de la formation continuée (Fonds de formation des groupes à risque). chihuly like light fixturesWebListe des indices des différentes catégories d' employeurs. Privé. SecteurCodeLibelléDate de début de validitéDate de fin de validité. Privé000Catégorie générale des employeurs … gothia berlin