Instruction temps syndical fph
Nettet10. mar. 2016 · Une circulaire sur la mutualisation des heures syndicales. La ministre des affaires sociales et de la santé vient de publier une instruction signée le 25 février 2016 … Nettet8. des. 2024 · Le décret 2024-1570 du 3 décembre 2024 précise la composition, l’élection, les attributions et le fonctionnement de ces CSE pour l’ensemble des …
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NettetL’instruction DGOS du 25 février 2016 détaille le droit syndical et les heures mutualisées dans la FPH 12 avril 2016 L’instruction N° DGOS/RH3/DGCS/4B/2016/53 du 25 … Nettet25. feb. 2016 · Droit syndical : instruction du 25 février 2016 Date de publication : 10 Mars 2016 Date de modification : 10 Mars 2016 Le premier chapitre de cette …
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NettetLe crédit global de temps syndical est déterminé, au sein de chaque établissement à l’issue du renouvellement général des instances de concertation de la fonction publique hospitalière. Il est exprimé en effectifs décomptés en équivalent temps plein. NettetLe crédit global de temps syndical. Le crédit global de temps syndical est déterminé, au sein de chaque établissement à l’issue du renouvellement général des instances de …
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NettetTemps partiel Décharge d'activité syndicale Discrimination syndicale Dans le silence des statuts, le secrétaire général représentant le syndicat dans les actes de la vie civile est tacitement investi du droit d’ester en justice Accès gratuit 26/09/2016 - … target mens bathing suitsNettet2) Le crédit de temps syndical Selon les règles de la Fonction Publique d'Etat : 1 ETP/230 agents soit un crédit de temps syndical de 208 ETP pour le corps des PH. Selon les règles de la Fonction Publique Hospitalière, … target mens leather glovesNettet12. apr. 2016 · L’instruction DGOS du 25 février 2016 détaille le droit syndical et les heures mutualisées dans la FPH 12 avril 2016 L’instruction N° … target men\u0027s watches timexNettetI. - Un crédit global de temps syndical est déterminé, au sein de chaque établissement à l'issue du renouvellement général des instances de concertation de la fonction publique … target merchandise card balanceNettetSyndicale doit déposer, à celle-ci, la liste des agents bénéficiaires de crédits de temps syndical. Les organisations syndicales désignent librement les bénéficiaires de crédits … target men\u0027s wrist watchesNettetDroit syndical Prime de performance décharge partielle de service présence effective. Les nécessaires garanties du vote électronique mis en place lors des dernières élections … target men\u0027s white t shirtsNettetcontenu peut librement s’inspirer de la présente instruction. Enfin, compte tenu de la nécessaire adaptation des systèmes d’informations et de la charge de travail pour les … target men\u0027s shirts on sale